Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Sébastien Brebion, entrepreneur individuel MISTERSEB — SIRET 502 036 858 00038. Contact : brebion.prof.musique@gmail.com ou 06 09 06 10 30.

Données collectées et finalités

Le formulaire de demande de créneau recueille l’identité, les coordonnées, la commune, l’âge éventuel de l’élève, la pratique souhaitée, l’objectif et les disponibilités afin de répondre à une demande et préparer une éventuelle prestation.

L’espace élève enregistre le compte de connexion, l’identité et les coordonnées de l’élève ou du représentant légal, les disciplines suivies, les forfaits, les cours, les demandes de créneaux, les mouvements de solde, les consignes partagées et les documents déposés dans l’espace privé.

Des notes pédagogiques privées peuvent être conservées par Sébastien pour préparer les cours. Elles ne sont jamais affichées à l’élève. Les mots de passe ne sont pas connus de Sébastien et sont traités uniquement sous forme sécurisée par le service d’authentification.

Le questionnaire d’inscription à l’Avance immédiate Urssaf recueille l’identité fiscale, la date et le lieu de naissance, l’adresse fiscale, les coordonnées, le titulaire du compte, l’IBAN et le BIC afin de préparer et suivre la demande. Aucun numéro fiscal, mot de passe ou numéro de carte bancaire n’est demandé.

Bases juridiques

Les demandes de nouveaux élèves sont traitées pour prendre des mesures précontractuelles à leur demande. La gestion du compte, des forfaits, des cours, des soldes et des documents repose sur l’exécution de la relation contractuelle. La sécurisation des accès, la prévention des erreurs et la tenue d’un journal administratif reposent sur l’intérêt légitime de MISTERSEB. Les obligations comptables et fiscales sont traitées sur le fondement des obligations légales applicables.

L’inscription à l’Avance immédiate Urssaf est préparée uniquement sur demande expresse de la personne, confirmée par les cases prévues dans le questionnaire.

Destinataires et services utilisés

Les réponses au formulaire public de demande de créneau sont destinées à Sébastien Brebion. Elles transitent par FormSubmit et sont reçues dans une messagerie Google. Le questionnaire d’Avance immédiate est enregistré directement dans la base sécurisée du site, puis les informations strictement nécessaires peuvent être transmises aux services Urssaf concernés.

Le site est publié avec ChatGPT Sites, fourni par OpenAI. Les comptes, les données de suivi et les documents privés sont hébergés avec Supabase dans la région configurée pour le projet. Les documents sont placés dans un espace de stockage privé et ne sont transmis qu’à l’utilisateur autorisé.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs propres garanties contractuelles et politiques de confidentialité.

Durées de conservation

Une demande sans suite est supprimée au plus tard six mois après le dernier échange. Le compte élève et les données utiles au suivi sont conservés pendant la relation pédagogique, puis archivés ou supprimés selon leur nature et les délais nécessaires à la gestion d’une éventuelle contestation.

Les codes d’activation expirent automatiquement, les sessions de connexion sont limitées dans le temps et les comptes peuvent être désactivés par l’administrateur. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées légales qui leur sont applicables, même après la fermeture de l’espace. Les documents non soumis à une obligation de conservation sont retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Les données bancaires du questionnaire d’Avance immédiate sont conservées séparément des autres informations, ne sont jamais affichées dans les espaces publics ou élèves et sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’instruction de la demande. L’Urssaf applique ensuite ses propres durées de conservation aux données qu’elle reçoit.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la fermeture de votre compte, ainsi que la limitation ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent, en écrivant à brebion.prof.musique@gmail.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Mineurs et sécurité

Pour un élève mineur, le compte est créé au nom du parent ou représentant légal lorsque cela est nécessaire. L’élève ne dispose pas d’un accès autonome reposant sur un simple nom ou un code permanent court. Ne transmettez aucune donnée de santé, mot de passe, numéro fiscal ou numéro de carte bancaire.

Les espaces privés utilisent des comptes individuels, des règles d’accès vérifiées côté serveur, un registre de mouvements non effaçable et un stockage privé. Les notes pédagogiques marquées privées sont séparées des données affichées à l’élève.

Cookies

MISTERSEB n’ajoute aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Après connexion, deux cookies strictement nécessaires conservent la session de manière sécurisée : un accès de courte durée et un renouvellement limité à sept jours. Ils sont protégés contre l’accès par les scripts du navigateur et supprimés lors de la déconnexion.